- AnonSkill
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Date d'inscription : 06/10/2019
Manifester masqué
Dim 6 Oct - 20:05
Bonjour,
La question du masque dans les manifs anonymous ou dans les actions militantes est assez claire depuis le 11 avril 2011 :
Est interdit toute tenue destinée à dissimuler son visage dans la rue, les lieux ouverts au public ou affectés à un service public.
Il y a cependant des exceptions :
Mais il faut s'assurer que le défilé soit réellement festif et/ou commémoratif, et ne soit pas reconsidéré comme une manif ou du militantisme.
Sinon, on risque une amende de 150€ maximum, et/ou un stage de citoyenneté.
Attention : cette peine est beaucoup plus lourde dans le cas de contrainte/obligation. Donc ne vous amusez pas à exiger le port du masque dans une manif, et encore moins pour les mineurs, parce que c'est encore plus lourd.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21613
Aussi, on peut en déduire que les actions militantes (manifs ou pas) anti-scientologie ont un risque évident de retombées juridiques.
Je doute que l'on puisse les faire passer à postériori pour des performances artistiques, ou des rassemblements festifs. En revanche, il y a des chances que ça passe si on établit ces caractères festifs ou artistiques à l'avance. Si vous êtes organisateurs de telles choses, prenez soin de constituer des éléments de preuve comme quoi votre événement est festif ou artistique. Rédigez vos tracts d'annonce et intitulés de l'événement en conséquence et gardez-en la trace.
La question du masque dans les manifs anonymous ou dans les actions militantes est assez claire depuis le 11 avril 2011 :
Est interdit toute tenue destinée à dissimuler son visage dans la rue, les lieux ouverts au public ou affectés à un service public.
Il y a cependant des exceptions :
- Ne s'applique pas pour les lieux privés non-ouverts au public (vous pouvez mettre votre masque chez vous ou comme passager en voiture),
- La tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires (un casque intégral pour une moto par exemple),
- La tenue est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels (masque à gaz en cas de lacrymo, casque si vous bossez sur un chantier…),
- La tenue s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles (casque de pratique sportive, bal masqué, carnaval…).
Mais il faut s'assurer que le défilé soit réellement festif et/ou commémoratif, et ne soit pas reconsidéré comme une manif ou du militantisme.
Sinon, on risque une amende de 150€ maximum, et/ou un stage de citoyenneté.
Attention : cette peine est beaucoup plus lourde dans le cas de contrainte/obligation. Donc ne vous amusez pas à exiger le port du masque dans une manif, et encore moins pour les mineurs, parce que c'est encore plus lourd.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21613
Aussi, on peut en déduire que les actions militantes (manifs ou pas) anti-scientologie ont un risque évident de retombées juridiques.
Je doute que l'on puisse les faire passer à postériori pour des performances artistiques, ou des rassemblements festifs. En revanche, il y a des chances que ça passe si on établit ces caractères festifs ou artistiques à l'avance. Si vous êtes organisateurs de telles choses, prenez soin de constituer des éléments de preuve comme quoi votre événement est festif ou artistique. Rédigez vos tracts d'annonce et intitulés de l'événement en conséquence et gardez-en la trace.
Re: Manifester masqué
Sam 21 Mar - 23:37
Donc si je porte un masque de Guy Fawkes pour aller à la pharmacie durant l'épidémie de coronavirus, qui est aussi une pénurie de masques filtrants, c'est légal ?AnonSkill a écrit:La tenue est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels (masque à gaz en cas de lacrymo, casque si vous bossez sur un chantier…),
Merci en tout cas. Bon résumé.
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